Conditions Générales de Prestations de services

Article 1 : Objet
Samantha Moreau - Assistante indépendante propose des services ponctuels ou réguliers d'assistance administrative.

Article 2 : Disponibilité
Les prestations indiquées à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Prestations de service sont réalisées selon la disponibilité du client et de Samantha Moreau.

Article 3 : Tarifs et localisation
Nos prestations peuvent être réalisées dans nos locaux ou sur site.
Nos tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année.
Le paiement de la facture est due à réception.

Article 4 : Garantie
Samantha Moreau s'engage à mener à bien les prestations qui lui sont confiées.

Article 5 : Obligations de collaboration
Le client tiendra à la disposition de Samantha Moreau toutes les informations, documents, référentiels, ... pouvant contribuer à la bonne réalisation de la mission confiée.

Article 6 : Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiel les données, informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature que ce soit.

Article 7 : Responsabilité
Samantha Moreau - Assistante indépendant mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de la prestation. A charge cependant au client de se prémunir de tout risque de dommage ou de détérioration encourus pour ce type de support.

Article 8 : Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.